La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) oblige les sociétés concernées à communiquer des informations de durabilité sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance selon des modalités précises et standardisées.
Depuis le 1er janvier 2024, les sociétés cotées ayant (i) plus de 500 salariés et (ii) un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ ou plus de 25 M€ de total de bilan doivent établir un rapport de durabilité portant sur l’exercice 2024 qui sera publié en 2025.
A compter du 1er janvier 2025, un plus grand nombre de sociétés seront concernées, toutes celles dépassant deux des trois seuils suivants : (i) plus de 250 salariés, (ii) 50 M€ de chiffre d’affaires ou (iii) 25 M€ de total de bilan. Elles devront établir un rapport de durabilité portant sur l’exercice 2025 qui sera publié en 2026.
La mise en application de cette réglementation peut se révéler complexe. Nos avocats vous accompagnent afin d’anticiper et satisfaire vos obligations de reporting en matière de durabilité :
- Présentation de la CSRD et des nouvelles obligations de reporting de durabilité à la Direction générale, au Comex ou au Conseil d’administration.
- Formation et sensibilisation des équipes à ces nouvelles obligations et leurs enjeux.
- Réalisation d’un audit et d’une « gap analysis » des informations communiquées par la société sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance par rapport aux nouvelles obligations de durabilité.
- Réalisation d’un audit et d’une « gap analysis » entre la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et le rapport de durabilité.
- Accompagnement des sociétés dans la réalisation de leur rapport de durabilité :
- organisation et mise en place du dialogue avec les parties prenantes
- réalisation de l’analyse de double matérialité
- identification des sujets à prioriser
- mise en place de la stratégie de durabilité de l’entreprise
- structuration et rédaction du rapport de durabilité.
