LitiMark®, un outil d’analyse du risque dans les contentieux de contrefaçon de marque

 

Quelles sont nos chances de succès dans une action en contrefaçon de marques ? Quels risques représente telle marque antérieure dans le cadre de l’adoption d’un nouveau nom de produit ou d’une nouvelle marque ? Voilà les questions que les entreprises se posent quotidiennement. Afin de leur apporter la réponse la plus précise possible, De Gaulle Fleurance & Associés a lancé LitiMark®, en partenariat avec Case Law Analytics, un outil d’intelligence artificielle destiné à quantifier l’aléa judiciaire dans les contentieux de marques en France.

 

Cet outil d’analyse du risque contentieux s’appuie sur une étude approfondie de plusieurs centaines de décisions judiciaires françaises en la matière, décryptées par De Gaulle Fleurance & Associés. Grâce à un moteur d’intelligence artificielle (IA) développé par Case Law Analytics, cet outil permet de simuler l’analyse des juridictions confrontées à une situation donnée et évaluer le sens des décisions qu’elles pourraient être amenées à rendre.

 

Concrètement, l’utilisateur de LitiMark® saisit les critères qui correspondent à sa situation contentieuse (secteur d’activité, juridiction saisie, similitudes entre les marques, identité ou similarité entre les produits et services, etc.) et l’IA calcule ensuite la probabilité que la décision rendue soit en faveur du demandeur ou du défendeur et évalue le montant des dommages et intérêts qui pourraient être accordés au demandeur.

 

LitiMark® constitue ainsi pour les opérateurs économiques un outil supplémentaire d’aide à la décision qui permet d’enrichir et d’objectiver leur analyse aux côtés des conseils et recommandations que peuvent leur donner leurs avocats experts dans ce type de contentieux.

 

 

Essayer LitiMark® : https://www.caselawanalytics.com/contact/

 

 

En savoir plus sur Case Law Analytics

Case Law Analytics développe des solutions de quantification du risque judiciaire qui se fondent sur une longue collaboration entre juristes et mathématiciens et sur plus de 10 ans de travaux au sein de l’institut public de recherches INRIA. A partir de l’analyse de la jurisprudence, des moteurs d’intelligence artificielle sont créés qui permettent de modéliser le processus de décision judiciaire. En sus du droit des marques, ses domaines d’application sont multiples : droit social, droit boursier, droit commercial, droit public, droit de la famille…

 

En savoir plus sur De Gaulle Fleurance & Associés et sa pratique en droit des marques

De Gaulle Fleurance & Associés a développé une pratique importante et reconnue dans toutes les branches du droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit des marques. La société d’avocats assiste ses clients français et étrangers pour la constitution, l’exploitation et la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle et ce, dans les secteurs les plus variés.

Régulièrement récompensés pour leur pratique (Trophée d’Or 2020 du meilleur cabinet d’avocats en droit des marques ; Legal 500 EMEA 2020 – Band 1 en droit des marques) les avocats et juristes de la société sont résolument orientés vers le résultat à atteindre avec une exigence, une créativité et une détermination qui leur assurent de très nombreux succès. En 2018-2019, sur l’ensemble des procédures d’opposition engagées à l’encontre de dépôts de marques devant les offices français et européens, De Gaulle Fleurance & Associés a obtenu un taux de succès de 90 % (alors que le taux de succès moyen est d’à peine plus de 70 % pour ce type de procédures, selon Darts IP).

 

Vos contacts De Gaulle Fleurance & Associés :