Avec ces Observatoires, De Gaulle Fleurance partage son expertise et nourrit le débat public sur des thématiques aussi importantes que les transitions écologiques et sociétales. Des transitions clés pour les entreprises que nous accompagnons et qui nous font évoluer vers un monde plus respectueux de l’humain et de l’environnement.
Décarbonation des entreprises : le boom de l’autoconsommation
Dans le cadre de leur stratégie RSE et dans un contexte de hausse inédite des coûts de l’énergie, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire le choix de l’autoconsommation et à installer en particulier des panneaux solaires sur leurs toits ou leurs terrains pour leur propre alimentation électrique. Comme le révèle la 5e édition de l’Observatoire international des transitions énergétiques de De Gaulle Fleurance Avocats Notaires, le phénomène est mondial et est souvent favorisé par des réglementations encourageant le développement des énergies renouvelables et l’autoconsommation. Tour d’horizon de cette tendance de marché en Allemagne, au Brésil, en Colombie, en France, en Grèce, en Inde, au Royaume-Uni, au Togo et en Turquie, avec les contributeurs de l’Observatoire : Aquereburu & Partners, AZB & Partners, Becker Büttner Held, Bpifrance, Brigard Urrutia, KiloWattsol, KMU Law Office, Rokas, SerenySun, Shakespeare Martineau et SiqueiraCastro.
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Durabilité et nouveaux modèles d’affaires
« Renforcement du devoir de vigilance, extension des obligations de reporting extra-financier, augmentation de la pression RSE sur les organes de gouvernance… Les entreprises sont entrées dans une nouvelle ère. Une ère dans laquelle leur contribution à un monde durable, respectueux de l’humain et de la planète, est au coeur de l’équation des transitions écologiques et sociales. » Louis DE GAULLE
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RSE : l’essor de l’achat direct au producteur d’énergie verte
Les entreprises prennent des mesures pour faire face au changement climatique. Parmi leurs initiatives, la plus importante se traduit par la conclusion de contrat de vente directe d’électricité (« Power Purchase Agreement » ou PPA), qui consiste à acheter de l’énergie verte directement auprès du producteur, afin de lutter contre un contexte d’inflation des prix des énergies dites traditionnelles et d’augmenter la réglementation RSE. Dans son nouvel Observatoire des transitions énergétiques, De Gaulle Fleurance analyse la situation en Royaume-Uni et dans une dou-zaine d’autres pays, grâce à la contribution exceptionnelle de cabinets d’avocats étr ngers : Siqueira Castro (Brésil), Brigard Urrutia (Colombie), Plesner (Danemark), Ro-kas Law Firm (Grèce), AZB Partners (Inde), Lexel (Madagascar), SCPA LBTI AND PART-NERS (Niger), Shakespeare MartiRoyaume-Unime-Uni), KMU Law Office (Turquie).
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Observatoire des Directions Juridiques
En 2022, De Gaulle Fleurance ajoute a sa collection son Observatoire des Directions Juridiques en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).
Transitions sociétales : De Gaulle Fleurance dévoile les résultats de l’édition 2022 de son Observatoire
Avec la contribution exceptionnelle de Patrick de Cambourg, président du SRB de l’EFRAG, Emmanuel Faber, président de l’ISSB, et Luc Vansteenkiste, président de EuropeanIssuers (qui représente les sociétés cotées en Europe), Pierrick Le Goff et Alexandra Nowak, associé et avocate chez De Gaulle Fleurance, ont présenté les résultats de l’Observatoire 2022 des transitions sociétales.
Chiffres clés :
- 23. C’est le nombre de procédures initiées sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance en France, soit 2 fois plus par rapport à mars 2021.
- 32. C’est le nombre de saisines en 2021 des points de contacts nationaux garants du respect, par les multinationales, des principes directeurs de l’OCDE en matière de protection de l’environnement et des droits humains notamment.
- 55 000. C’est le nombre d’entreprises européennes concernées par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) qui entre en vigueur à partir de 2024, soit 5 fois plus que pour la directive NFRD qu’elle modifie.
- 2024. C’est l’année à partir de laquelle les standards de durabilité élaborés par l’ISSB seront incorporés au CDP (ex-Carbon Disclosure Project), une plateforme d’indicateurs adoptés volontairement par 20 000 entreprises représentant la moitié de la capitalisation boursière mondiale.
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L’observatoire international des transitions énergétique 2022
De Gaulle Fleurance, en partenariat avec l’Avere-France (association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et avec la contribution de six cabinets étrangers (AlMaghtawi & Partners, DaWo Law Firm Shanghai, Hansu Law Firm, Khaitan & Co, Noerr et WKB Lawyers), fait le point sur la mobilité électrique en Allemagne, en Arabie Saoudite, en Chine, en France, en Inde, en Pologne, en Turquie et en Union européenne.
CHIFFRES CLES
- 315 000. C’est le nombre de véhicules électriques vendus en France en 2021 (+62 % en un an, 15 % de parts de marché).
- 25 %. C’est la part des véhicules électriques vendus sur le marché automobile en Allemagne au 1er trimestre 2022.
- 92 milliards de dollars. C’est le montant alloué à des projets de développement durable dans la seule ville de Riyadh en Arabie Saoudite.
- 3 millions.C’est le nombre de véhicules électriques vendus en 2021 en Chine qui s’impose comme le 1er marché du secteur.
- 380. C’est le nombre de fabricants de véhicules électriques en Inde en juillet 2021.
- 60. C’est le nombre minimum de stations de recharge publiques que les villes de plus de 100 000 habitants doivent construire en Pologne.
- 75 %. C’est la part subventionnée pour l’installation de bornes de recharge rapide en Turquie
- 2035. C’est l’ambition fixée par l’Union européenne pour la fin des ventes des véhicules à essence ou diesel.
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L’observatoire des Directions Juridiques
De Gaulle Fleurance, en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), dévoile les résultats de son Observatoire des Directions Juridiques 2022. Parmi les 120 directeurs juridiques interrogés, la tendance est nette : 17 % de leur temps est désormais consacré à la mise en place du cadre RSE dans leur entreprise.
Chiffres clés
- 17 % du temps des directions juridiques est consacré à la mise en place du cadre RSE dans leur entreprise.
- 43 % des directeurs juridiques ont changé leurs pratiques à la suite de la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance, y compris dans certaines sociétés qui ne sont pas encore concernées.
- 53 % des directions juridiques ont dû gérer pour leur entreprise un contrôle de la part d’une autorité administrative au sujet d’un enjeu RSE, au cours de l’année écoulée.
- 53 % des directions juridiques ont modifié leurs pratiques à la suite de la Loi PACTE, notamment en matière de rémunération des dirigeants en intégrant des critères RSE pour évaluer leur performance.
- 59 % des directions juridiques sont mobilisées pour l’adoption d’une raison d’être de leur entreprise (28 %) ou projettent de l’être (31%).
L’observatoire des transitions sociétales
Dévoilé à A l’occasion des 10e Dialogues de l’inclusion et de la RSE, l’Observatoire montre que ces transitions se sont encore accélérées, sous la pression de la société civile, des ONG et des consommateurs, mais aussi des actionnaires, des investisseurs, des entreprises et des pouvoirs publics.
3 chiffres clés :
- 85% des entreprises du CAC40 invoquent une raison d’être en 2021 (vs 50 % en 2020).
- 11 procédures (dont 7 mises en demeure et 4 assignations) ont été fondées sur la loi sur le devoir de vigilance depuis son adoption en 2017.
- 72% des saisines 2020 des points de contact nationaux, en charge du respect des principes directeurs de l’OCDE sur la responsabilité des entreprises, concernent les droits humains.
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L’observatoire international des transitions énergétiques.
De Gaulle Fleurance, en collaboration avec cinq sociétés d’avocats (AlMaghthawi & Partners, DaWo Law Firm Shangai, Khaitan & Co, ENSafrica et Penteris) et l’ISFIN, fait le point sur les transitions énergétiques en Afrique du Sud, en Arabie Saoudite, en Chine, en France, en Inde et en Pologne.
6 chiffres clés
- 75 %. C’est la part des réserves mondiales de platine (essentiel dans le processus d’électrolyse lors de la production d’hydrogène vert) détenue par l’Afrique du Sud.
- 650 tonnes. C’est le volume d’hydrogène vert qui sera produit chaque jour en Arabie Saoudite, à l’achèvement de l’ambitieux premier et unique projet de ce type dans le Royaume. Une quantité suffisante pour alimenter 20 000 bus et un projet aérien.
- +8,4 %. C’est la progression annuelle de la production d’énergie renouvelable en Chine en 2020.
- 58 %. C’est la part de décisions judiciaires favorables aux projets éoliens en France en 2020 (en baisse de 8 points par rapport aux 5 dernières années).
- 1,99 roupie. C’est le tarif très faible de l’énergie renouvelable en Inde qui a été divisé par 6 en l’espace de 10 ans.
- 1,5 à 2 km. C’est la distance réglementaire entre une éolienne et une autre implantation en Pologne, une contrainte qui freine leur développement.
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